Ce mercredi 3 mai 2023, Les Sages doivent rendre leur avis sur une proposition de référendum d'initiative partagée. Celle-ci vise à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ⬇️
que la première demande, complété par un 2e article « qui crée un élément de réforme : une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition ». Objectif : « pallier la faiblesse du premier texte ».De quoi le faire aboutir ? Toute la question demeure de savoir s’il y a réforme ou non. L’article 2 de ce nouveau RIP va en ce sens. Mais pas dit que cela soit suffisant.
Surtout, les Sages pourraient de nouveau rejeter le texte pour les mêmes motifs que lors du premier dépôt : au moment où le Conseil a été saisi de cette deuxième proposition de loi, soit le 13 avril, l’âge légal de départ à la retraite était toujours à 62 ans.
D’abord le RIP devra recueillir environ 4,8 millions de signatures, soit un dixième des électeurs inscrits. Aucune proposition n’est parvenue à ce stade. Celle contre la privatisation des Aéroports de Paris ayant récolté « seulement » 1,1 million de signatures. Toutefois, dans le scénario où les opposants à la réforme des retraites se mobiliseraient massivement en faveur de ce RIP, le Conseil constitutionnel devrait vérifier et valider l’ensemble des signatures.
Ensuite le Parlement aurait encore six mois pour examiner la proposition de loi. Si, et uniquement si le texte n’était pas examiné, le président de la République convoquerait enfin un référendum sur la proposition. Pas gagné.
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