Rare article du projet de loi ayant fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale qui a abouti à un rejet des députés, 'l'index seniors' figure parmi les six dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel.
Rare article du projet de loi ayant fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale qui a abouti à un rejet des députés,"l'index seniors" figure parmi les six dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré vendredi le texte de loi sur la réforme des retraites, les neuf"sages" ayant rejeté six dispositions, dont l'index senior et le contrat à durée indéterminée senior, mais validé le report à 64 ans de l'âge de départ. Les dispositions censurées ont été jugées inconstitutionnelles car dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale qui comprend la réforme des retraites. La mesure phare du texte sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans a pour sa part été validée par les"sages".
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