Vous comptez prendre la voiture pour partir en vacances en Europe ? Sachez que votre plaque d'immatriculation française ne vous évitera pas une sanction en cas d'entorse au Code de la route.
Que se passe-t-il si je commets une infraction routière en Europe? À qui dois-je payer l'amende ? Tant de questions que peuvent se poser les touristes français, toujours de plus en plus nombreux à envisager de partir en vacances chez nos voisins européens.
vise à faciliter "l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, facilitant ainsi l'application des sanctions".
Lorsqu'une infraction est commise dans un État européen, ce sont les règles de ce dernier qui s'appliquent, notamment en ce qui concerne le montant de l'amende ou les procédures de poursuite. Selon les pays, les sanctions diffèrent : paiement immédiat d'une amende, obligation de déposer une caution, immobilisation du véhicule, mise en fourrière du véhicule, rétention ou suspension du permis.
Si l'infraction ne conduit pas à une interpellation sur place, un courrier sera adressé à votre domicile, vous informant notamment de votre transgression du Code de la route , des sanctions correspondantes et des procédures de recours. En refusant de payer l'amende, vous risqueriez de devoir payer de lourdes pénalités de retard, vous voir retirer le droit de conduire dans le pays concerné ou encore, dans le cas de la Suisse, d'aller en prison.
Toutefois, si cette procédure se poursuit, vous devrez vous rendre dans un tribunal du pays en question. Sachez également que les documents administratifs liés à la procédure de contestation sont rédigés dans la langue du pays où l'infraction a été commise, tout comme la défense. Il sera ainsi nécessaire de faire appel à un avocat local.
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