Réforme des retraites : le calendrier détaillé des étapes à venir
12/01/2023 à 12:50
La réforme des retraites n'est pas un projet de loi classique. Le texte est inscrit dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Les conséquences sont la réduction du calendrier parlementaire avec la possibilité pour le gouvernement d'agir par ordonnance. Cette réforme n'est pas présentée comme une proposition de loi à part entière. Ce qui la constitue est inscrit dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale . Le calendrier n'est pas le même qu'un projet de loi classique, souligne
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