Quel devoir de conseil pour une banque en matière d'assurance de prêt ? ⬇️
A la banque concernée, qui soulignait que le contrat excluait « les conséquences d’antécédents de santé mentionnés au bulletin d’adhésion », les juges ont indiqué qu’il aurait fallu mieux éclairer l’emprunteuse sur les conséquences de la clause.
Et que l’assurée pouvait dès lors se prévaloir de la « perte d’une chance de contracter une assurance adaptée à sa situation », sans avoir à démontrer que, ainsi conseillée, elle « aurait souscrit de manière certaine une assurance garantissant le risque réalisé ». De son côté, monsieur W. devrait aussi pouvoir exiger une compensation.
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