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Monsieur D., chirurgien, a opéré madame S. des ligaments croisés. Cependant, quelques semaines après l’intervention, celle-ci souffre encore d’une lourde fièvre et peine à marcher.
La Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans un arrêt , aux termes duquel elle a donné raison à un chirurgien dans la mesure où – contrairement à ce qu’avait retenu la cour d’appel – il n’était pas démontré une faute de celui-ci.Selon les juges d’appel, la faute était caractérisée par «une erreur d’appréciation» qui «était à l’origine de l’entier dommage subi».
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