Le texte porté par la majorité présidentielle est arrivé ce lundi 10 juillet en première lecture au Sénat. Ce projet de loi, polémique, devrait se heurter à la colère des élus de gauche.
dès le 1er janvier 2024, selon le texte du gouvernement. Dans la version examinée cette semaine, les sénateurs ont toutefois voté pour maintenir le nom de Pôle emploi afin d’éviter la confusion.
" avec la nouvelle entité. Qu’il soit bénéficiaire de l’allocation-chômage, du RSA ou simplement suivi par une mission locale., destiné aux personnes sans ressources, à la nouvelle agence d’insertion professionnelle. Selon l’AFP, seuls 40 % des près de deux millions de bénéficiaires du RSA sont aujourd’hui inscrits à Pôle emploi.
Un droit qui devrait concerner autant les travailleurs handicapés reconnus que les titulaires d’une pension d’invalidité ou rente d’incapacité, selon le projet de loi. De même, les droits des travailleurs en ESAT devraient être identiques à ceux des salariés dits"ordinaires".
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