Au total, sur les 2.600 parties civiles constituées, le Parquet national antiterroriste (Pnat) conteste la recevabilité de 224 d'entre elles.
, la cour d'assises spéciale de Paris a débuté mardi l'audience civile du procès en vue de valider ou pas les constitutions de parties civiles, ouvrant la voie à de possibles réparations.
Sur les quelque 2.600 parties civiles constituées, le Parquet national antiterroriste conteste la recevabilité de 224 d'entre elles et réclame des précisions ou des justificatifs concernant 369 autres avant de se prononcer sur leur recevabilité.Ce sera à la cour présidée par Laurent Raviot de trancher sur les constitutions deau terme des trois jours prévus d'audience.
Pour les parties civiles, nombreuses à l'audience, l'enjeu est notamment d'ouvrir ou de fermer la voie à d'éventuelles indemnisations pour les préjudices subis. La question des indemnisations doit être examinée ultérieurement par le juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes .
"La situation est plus complexe que celle que nous imaginions au départ", a admis l'avocat général Jean-Michel Bourlès à l'ouverture des débats en précisant que le parquet avait décidé d'élargir ses critères pour reconnaître le statut de partie civile. Le Parquet national antiterroriste a ainsi pris en compte"un périmètre géographique plus large" que celui envisagé initialement. Le parquet, a précisé M. Bourlès, n'entend pas contester ce statut aux personnes qui se trouvaient sur le terre-plein de la promenade des Anglais ou encore"dans la trajectoire" du camion après son immobilisation.
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