Présentation d’un projet de loi contre les sources d’insécurité sur le Web ➡️
souhaite ainsi redonner « confiance dans le numérique » et protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles, a-t-il expliqué mardi.Le texte peut désormais s’appuyer sur la transcription en droit français, qui imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques.
Le projet de loi renforce les pouvoirs confiés à l’Arcom, régulateur des médias audiovisuels et numériques, en lui permettant de bloquer « en quelques semaines » et sans la décision d’un juge les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.
Le gouvernement va également mettre en place un « rempart contre les campagnes de faux SMS », a déclaré le ministre. Concrètement, ce filtre interviendra dès qu’une campagne malveillante sera détectée par un service de l’Etat. Celui-ci pourra alors déclencher l’affichage d’un message d’avertissement sur les terminaux des utilisateurs souhaitant accéder au service frauduleux.
Autre proposition, et non des moindres pour les entreprises françaises utilisatrices du cloud, le projet de loi souhaite interdire les « frais de transfert » et « encadrer les avoirs commerciaux ». Ces techniques, très utilisées par les leaders mondiaux Amazon, Microsoft et Google, sont accusées d’empêcher les utilisateurs de « déménager » leurs données vers un concurrent.
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