Le Sénat veut rendre obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) un agrément par l'Autorité des marchés financiers. Et ce, dès le mois d'octobre 2023. La France devancerait alors la réglementation européenne qui doit entrer en vigueur en 2024.
Le scandale FTX donne du grain à moudre à ceux qui veulent encadrer davantage le secteur des cryptoactifs. La régulation serait-elle la solution à tous les problèmes ? Les sénateurs français en semblent convaincus., ils ont adopté, la semaine dernière, un amendement pour durcir les règles applicables aux acteurs du secteur des cryptos.
Il s'est greffé sur un projet de loi sur des dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail. Il vise à imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques d'être agréé au préalable par l'Autorité des Marchés Financiers . Et ce, dès le 1er octobre 2023.
En France, jusqu'à présent, seul l'enregistrement est obligatoire. L'agrément n'est qu'optionnel. Entre les deux, la différence est de taille. L'enregistrement correspond au premier niveau d'autorisation.
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