TRIBUNE - Des voix au sein de l’institution policière souhaitent assouplir le cadre législatif lorsque des policiers sont mis en cause. Mais la justice spécialisée qu’il faudrait mettre en place n’est probablement pas celle attendue par les premiers concernés.
« Ce caractère protecteur de la jurisprudence et la prise en compte des circonstances particulières par la Cour de cassation sont corroborés par le faible nombre de condamnations de membres de forces de l’ordre ayant fait usage de leurs armes, les peines prononcées étant quant à elle relativement modérées.
La justice fait donc déjà preuve de souplesse dans le traitement des policiers. Une telle appréciation n’est pas nécessairement naturelle, puisque la qualité de fonctionnaire de police est précisément considérée par les textes comme une circonstance aggravante.
On peut d’autant plus s’interroger sur ce point au regard de certaines informations judiciaires où la méconnaissance du cadre d’emploi de la force ou des armes bénéficie le plus souvent aux fonctionnaires mis en cause que l’inverse.
Elle devra également intégrer une refonte des organes aujourd’hui en charge des enquêtes, alors que la saisine de l’IGPN – sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et du directeur général de la police nationale – n’offre pas toutes les garanties d’enquête requises.
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H&M va cesser progressivement ses approvisionnements en Birmaniepar Helen Reid LONDRES - Le géant suédois du prêt-à-porter H&M a décidé de cesser progressivement ses approvisionnements en provenance de Birmanie, a-t-il déclaré jeudi à Reuters, après des allégations de violations croissantes des droits des travailleurs dans des usines textiles du pays. H&M devient ainsi la dernière marque d'habillement à rompre les liens avec ses fournisseurs birmans après des mesures similaires prises par ses concurrents comme Zara, détenu par Inditex, Primark et Marks & Spencer. 'Après mûre réflexion, nous avons pris la décision de cesser progressivement nos activités en Birmanie', a déclaré H&M dans un courriel adressé à Reuters. 'Nous avons suivi de très près l'évolution de la situation en Birmanie et nous constatons qu'il est de plus en plus difficile de mener nos opérations conformément à nos normes et à nos exigences.' Le porte-parole du gouvernement birman n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter l'annonce de H&M. Le groupe suédois avait dit mercredi enquêter sur 20 cas présumés de violations des droits des travailleurs dans des usines textiles en Birmanie auprès desquelles il se fournit. Un groupe de défense des droits de l'homme basé en Grande-Bretagne a affirmé que les violations des droits des travailleurs, comme le vol de salaire et les heures supplémentaires forcées, s'étaient multipliées depuis le coup d'Etat militaire de février 2021 qui a plongé la Birmanie dans une crise politique et humanitaire. Certains diplomates et experts préviennent toutefois que le retrait des grandes marques du pays pourrait aggraver la situation des travailleurs du secteur de l'habillement, dont la plupart sont des femmes. La Birmanie compte plus de 500 usines de confection qui produisent des vêtements et des chaussures pour des marques occidentales. De grandes entreprises d'autres secteurs se sont également retirées de Birmanie, comme TotalEnergies et Chevron. (Reportage Helen Reid, Blandine Hénault pour la version fran
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