Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a confirmé ce vendredi 21 avril le durcissement des conditions de résidence en France pour toucher les prestations sociales, à compter de 2024, pour lutter contre la fraude.
par an en France au minimum aux personnes souhaitant bénéficier d'une prestation sociale.Pour l'instant, la condition de résidence diffère d'une aide à l'autre. Pour les moins restrictives, il suffit d'être présent en France, sur le même principe que la résidence fiscale. Il s'agit des allocations familiales, du minimum vieillesse, de l'assurance veuvage et de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Cette aide est toutefois quand même versée si ce critère n'est pas respecté, mais seulement pour les mois complets de présence en France. Ces annonces interviennent quelques jours après Gabriel Attal a reconnu surprécisément, bien qu'on "l'estime à huit milliards d'euros par an", sans pouvoir préciser l'ampleur de la fraude à la condition de résidence.
Ce durcissement devrait être présenté début mai lors de l'annonce d'un plan global de lutte contre les fraudes sociales et fiscales promis par Emmanuel Macron
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