Une proposition de loi visant à rendre obligatoires les drapeaux français et européen sur la façade des mairies fait débat jusque dans les rangs de la majorité. Les oppositions fustigent une mesure « inutile ». Jusqu’ici, les règles de pavoisement sur les édifices publics n’étaient pas fixées par la loi.
lors de deuils officiels, comme précisé dans le décret du 13 septembre 1989.
Les préfets invitent les communes à pavoiser la mairie, qui représente la République, lors des commémorations nationales. Le maire peut également en prendre l’initiative. Dans ce cadre, l’usage veut que seul le drapeau national tricolore orne de manière permanente les bâtiments et édifices publics.
L’étendard européen doit en revanche obligatoirement être placé sur les édifices publics tels que les mairies, lors de la le 9 mai. Le drapeau français étant arboré à la place d’honneur, le drapeau européen est placé à sa droite.En outre, la seule obligation en matière de pavoisement figure dans le code de l’éducation ; celui-ci impose la présence des drapeaux tricolore et européen sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré, du secteur public comme du privé sous contrat.
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