🗳️ Est-il possible d'organiser un référendum sur la réforme des retraites ? ➡️ Interrogés, des membres du gouvernement ont pu laisser entendre que ce serait impossible. Pourtant, les experts n'y voient pas d'obstacle juridique, par AfpFactuel AFP
Capture d'écran de l'article 47-1 de la Constitution, réalisée le 24/01/2023Constitutionnellement, les propos d'Olivier Véran n'ont pas de fondement véritable parce qu'on peut soumettre à référendum un projet de loi qui concerne la vie économique et sociale, donc évidemment la réforme des retraites.
On peut tout à fait soumettre un projet de loi même s'il s'agit d'un projet de loi spéciale : qu'il s'agisse d'un projet de loi de finances ou de.
"Et si c'était le cas, ce serait quand même incroyable que le gouvernement puisse choisir lui-même la qualification d'une loi pour pouvoir éventuellement contourner un article, dans ce cas sur le référendum.
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