Ouverture d’une enquête fiscale visant l’opérateur de paris Betclic ➡️
La DNEF soupçonne Betclic Entreprises Limited, filiale de Betclic basée à Malte et titulaire d’une licence de jeu en ligne française, d’exercer « une activité en France […] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».
Dans son ordonnance, la Cour d’appel justifie la validation de l’opération de saisie en évoquant un « faisceau d’indices [qui] permet de présumer » que Betclic Entreprises Limited réaliserait « une partie de son activité commerciale sur le territoire, sans avoir comptabilisé les recettes provenant de cette activité et sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».
Les avocats de Betclic ont dénoncé dans le cadre de la procédure une « analyse erronée de l’organisation du groupe » et allégué que la filiale Betclic Entreprises Limited disposait àDans un communiqué transmis mercredi à l’
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