Après une troisième nuit de violences en réaction à la mort de Nahel, 875 personnes ont été interpellées en France dans la nuit de jeudi à vendredi. Un tiers sont des mineurs.
selon un bilan définitif communiqué par le ministère de l'Intérieur.Un tiers des individus mis en cause sont mineurs, les autres sont de jeunes majeurs. Le renseignement territorial estime
. Cela pose la question du cadre légal autour de l'interpellation des mineurs, et de leurs gardes à vue.Le Code de la justice des mineurs explique que dès 10 ans, un enfant peut-être, si on l'estime doté de discernement, non pas gardé à vue, mais"retenu", pour une durée de 12 à 24 heures si besoin, et avec l'accord d'un magistrat.24 heures.
Enfin, à partir de 16 ans, les modalités de la garde à vue sont sensiblement les mêmes que pour les majeurs, si ce n'est l'obligation, comme pour les plus jeunes, pour l'officier de police judiciaire d'avertir les responsables légaux, en général les parents.Quand le gardé à vue est un mineur, ses auditions doivent impérativement être filmées.
Les parents, quant à eux, ne peuvent pas être poursuivis pénalement pour des faits commis par leurs enfants. Mais"le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux"le Code pénal dispose que le fait pour un père ou une mère de se soustraire à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
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