Le tribunal administratif de Marseille a examiné le recours intenté contre l'arrêté déclarant d'utilité publique (DUP) la constitution d'une réserve foncière portant sur les immeubles n° 65 à 83 de la rue d'Aubagne Justice
Le tribunal administratif de Marseille a examiné jeudi 23 mars le recours intenté contre l'arrêté du 24 juin 2021 déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière portant sur les immeubles n° 65 à 83 de la rue d'Aubagne.
Face aux représentants de l'Établissement public foncier - le préfet n'était pas représenté - et de la Métropole, les propriétaires de biens situés aux nº 69, 75, 81 défendus par Me Shirley Leturcq ont porté une demande d'annulation de l'arrêté.Décision d'expropriationLes requérants font valoir des irrégularités, et contestent notamment la légalité de l'arrêté.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Eloquentia Marseille : un concours qui brise les barrières de la paroleIl s’appelle Yanou, il est « standupper à ces heures perdues &187; et voit dans le discours le moyen de faire passer ses émotions. Tantôt engagée, tantôt ...
Baca lebih lajut »
Jean-Baptiste Guégan, sosie vocal de Johnny Hallyday, en concert à MarseilleJean-Baptiste Guégan sera en concert ce soir au Cepac Silo, avec son nouvel opus 'Toutes les larmes sèchent un jour' Marseille Musique Concert
Baca lebih lajut »
Marseille : le promoteur du Bao remporte une mancheLa cour d'appel a tranché et ne contraindra pas financièrement le promoteur à achever le chantier de cette résidence en travaux depuis 2017 Marseille
Baca lebih lajut »
Marseille : la L2 provisoirement fermée en direction d'Aix car une personne y 'fait son footing'Une personne effectue actuellement son footing du samedi dans la rocade L2 à Marseille Trafic
Baca lebih lajut »
Maison Lazare à Marseille : la colocation solidairement vôtreL’association d’inspiration chrétienne Lazare, créée en 2011, vient d’ouvrir sa 12e maison à Rennes. Après 2 déménagements, la maison marseillaise, ac...
Baca lebih lajut »