Hasard du calendrier, le tribunal administratif de Marseille rendra sa décision le 14 avril, jour de conseil municipal. Si elle suit les conclusions d...
Le président de la commission des finances de la Ville, Pierre Robin assure qu’il n’a pas voté en connaissance de cause. PHoto Ch. C.
Hasard du calendrier, le tribunal administratif de Marseille rendra sa décision le 14 avril, jour de conseil municipal. Si elle suit les conclusions du rapporteur public, la juge devrait prononcer l’annulation des délibérations votée un an plus tôt, le 8 avril 2022, pour entériner le Rapport d’orientation budgétaire et la hausse de la taxe foncière. Elle devrait aussi acter une modulation des effets de la décision au 30 septembre.
S’il considère toujours, malgré la note en contradictoire fournie par la ville après une première audience le 15 mars, que l ». Une menace qui justifie ce délai pour en fixer son effet rétroactif.En cas d’annulation, la municipalité réclame que l’application soit différée au 31 décembre. Une date qui correspond à la fin du délai de réclamation légal sur la taxe d’habitation 2022.
Pierre Robin, président de la commission des finances de la Ville, à l’origine d’un des recours engagés, le second étant porté par 236 propriétaires, ne partage pas cet avis et souhaite que le délai soit fixé au 30 juin.
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