Maltraitance animale : l’association L214 gagne en cassation contre un élevage de lapins 👉 La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Rennes qui condamnait L214 à supprimer des images d’un élevage de lapins diffusées sur Internet.
La Cour de cassation a annulé mercredi 8 février un arrêt de la cour d’appel de Rennes qui condamnait l’association de défense des animaux L214 à supprimer des images d’un élevage de lapins diffusées sur Internet.
En août 2020, l’association de défense des animaux avait filmé et diffusé des images enregistrées dans« Nouvelle enquête dans un élevage de lapins en cage du Morbihan » . L’entreprise d’élevage concernée, Realap, avait assigné en référé l’association, lui reprochant une violation de domicile et une atteinte à son droit de propriété. Elle exigeait le retrait et l’interdiction d’utilisation de toutes les images.Dans une première décision le juge des référés avait débouté Realap.
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