Les liaisons qui entraient dans le périmètre de la loi « Climat et résilience » sont Marseille-Lyon, Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux
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La Commission européenne va valider la mesure française de suppression des vols intérieurs en cas d’alternative en train de moins de 2 h 30, avec quelques ajustements, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier., devra être limitée à trois ans et s’appliquer aussi aux vols de correspondance, selon cette source. Une annonce officielle pourrait intervenir vendredi.
L’exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé faire une « analyse approfondie » de ce projet, contesté par l’Union des aéroports français solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports . Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne.
Le règlement européen sur les services aériens prévoit qu’un État membre peut, « lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement […] limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ». Il précise toutefois que ces mesures doivent être « non discriminatoires », ne pas provoquer « de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens », ne pas être « plus restrictives que nécessaire » et doivent avoir « une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées ».
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