Un décret vient préciser les nouveaux pouvoirs de l’AMF à l’égard des sociétés cryptos, allant de l'interdiction de certains services à la suspension du dirigeant de la société.
sur les PSAN qui devront obtenir l'enregistrement"renforcé" de l'AMF pour exercer en France.
"Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'un prestataire de services sur actifs numériques enregistré ou agréé ou les intérêts de ses clients sont compromis ou susceptibles de l'être, l'Autorité des marchés financiers prend les mesures conservatoires nécessaires", souligne le décret.
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