La plus haute juridiction américaine se penche cette semaine sur deux cas posant le problème de la non-responsabilité des plateformes sur les contenus qu'elles diffusent.
Les neuf Sages examineront à partir de 10 heures ce mardi sur la côte Est un dossier lié aux attentats de novembre 2015 à Paris. La Cour suprême des Etats-Unis va se pencher aujourd'hui sur la portée d'une loi qui, depuis 1996, protège les entreprises de la tech des poursuites liées aux contenus mis en ligne sur leurs plateformes.
Celui-ci découle d'une plainte contre Google déposée par les proches de Nohemi Gonzalez, une des 130 victimes de ces attaques. La jeune Américaine, étudiante en France, avait été tuée au bar la Belle Equipe par un commando du groupe Etat islamique .Ses parents reprochent à Youtube, filiale du géant californien, d'avoir recommandé à certains de ses utilisateurs des vidéos du groupe jihadiste.
Celle-ci édicte que les entreprises du net ne peuvent pas être considérées comme des « éditeurs » et jouissent d'une immunité judiciaire pour les contenus qu'elles publient.
Permettre de « poursuivre les plateformes pour les recommandations […] les exposerait à des plaintes pour le contenu de tiers absolument tout le temps », a renchéri Meta, dans un argumentaire distinct.
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