Cette proposition de loi renforce également les droits des utilisateurs en cas d’une longue coupure internet.
Câbles installés de façon anarchique, clients débranchés : le Sénat a adopté ce mardi 2 mai à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi LR pour garantir la qualité des raccordements à la fibre optique et renforcer les droits des utilisateurs en cas d’interruption prolongée de l’accès à internet.
La Fédération française des Télécoms, qui réunit les opérateurs nationaux, dont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, a appelé dans un communiqué à En cause, une sous-traitance en cascade permise par le modèle dit « Stoc » : de l’opérateur d’infrastructures, qui a construit le réseau, au fournisseur d’accès internet qui fait appel à un prestataire technique, qui lui-même peut encore sous-traiter., selon Patrick Chaize qui souligne l’importance de l’enjeu : 15 000 raccordements sont réalisés chaque jour.
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Le Sénat adopte une proposition de loi contre les malfaçons sur les réseaux de fibreLe texte veut en finir avec les dégradations et coupures sur les réseaux Internet à très haut débit. Il bénéficie du soutien des collectivités, furieuses des raccordements à la fibre ratés et autres débranchements sauvages. Les opérateurs télécoms sont en revanche très remontés contre cette loi, qui menace, selon eux, le déploiement des réseaux. Le gouvernement, lui, se montre réservé concernant plusieurs articles visant à revoir l’organisation des raccordements.
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