Grâce à cette mesure, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) restera plafonnée à 3,5 % jusqu’au premier trimestre 2024.
Une affichette proposant une location est fixée sur la façade d'un immeuble, le 01 août 2012 à Armentiéres alors que la nouvelle mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne du président François Hollande, s'applique à partir du 01 août comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.
, a insisté dans l’hémicycle la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi de Thomas Cazenave . Dans un contexte de forte hausse des prix, et d’un marché du logement atone, la proposition de loi proroge le dispositif jusqu’au premier trimestre 2024. Avec l’espoir d’, selon Thomas Cazenave. Le plafond sera fixé à +25 % en outremer, et sera modulable jusqu’à 1,5 % en Corse.Le rapporteur a alerté contre un envol des loyers de l’ordre dedès juillet en cas de non-reconduction de la mesure.
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