Elisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification d' « homicide routier ». « Cette nouvelle qualification ne change rien sur le plan de la répression », mais « symboliquement, on vient marquer que l'on entend le caractère inacceptable...
Mis à jour le 16 juil. 2023 à 20:34
C'est une revendication des associations de lutte contre les violences routières et des proches de victimes d'accidents de la route. La Première ministre annoncera lundi la création d'une qualification d' « homicide routier », mais sans alourdissement des peines encourues, a indiqué dimanche Matignon, qui défend un changement « à haute valeur symbolique ».
Actuellement, les actes des conducteurs ayant causé le décès d'une personne, même sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, tombent sous le coup de l'« homicide involontaire ».
En devenant « homicide routier » par une modification du code pénal, l' « homicide involontaire » commis par un conducteur restera puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150.000 euros s'il y en a plusieurs.
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