L'Assemblée nationale a voté en première lecture à 388 contre 111 voix la très attendue réforme de la justice, portée par Eric Dupond-Moretti. Les principales mesures du plan.
La réforme d'Eric Dupond-Moretti comporte deux volets : l'orientation et la programmation de la justice et « l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature ». Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la justice 2023 2027 » a été largement approuvé par l'Assemblée nationale ce mardi.
Cette réforme très attendue se découpe en deux volets : l'un concerne l'orientation et la programmation de la justice, approuvé par les députés à 388 voix pour contre 111 voix, et le second portant sur « l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature » a été validé à 439 voix pour contre 65.C'est l'une des mesures phares du projet de loi.
, a voté un amendement pour créer 3.000 places supplémentaires. Plusieurs députés LR avaient en effet conditionné un vote favorable au projet de loi, voire leur abstention, au vote de cet amendement.Une refonte en profondeur du code de procédure pénale est aussi prévue. Le projet entend simplifier ce code en autorisant le gouvernement à le réécrire par voie d'ordonnance.
L'Assemblée, par une coalition des oppositions, a repoussé une mesure du projet de loi qui prévoyait de supprimer l'autorisation préalable d'un juge dans le cadre d'une saisie sur salaires. Celle-ci permet à une personne, à qui un salarié doit de l'argent, d'obtenir le versement de la somme qui lui est due, prélevée directement sur le salaire.
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