Le parquet de Toulouse a ouvert une enquête pour utilisation présumée illégale d'un fichier officiel par la hiérarchie de la police municipale de Saint-Jory, en Haute-Garonne, visant à connaître les antécédents judiciaires...
Le parquet de Toulouse a ouvert une enquête pour utilisation présumée illégale d'un fichier officiel par la hiérarchie de la police municipale de Saint-Jory, en Haute-Garonne, visant à connaître les antécédents judiciaires de certains policiers.Traitement des antécédents judiciaires
, à propos de plusieurs policiers municipaux. Ce 24 avril 2023, le parquet de Toulouse annonce qu'une enquête a été ouverte. C’est le syndicat Force ouvrier qui avait demandé un peu plus tôt dans la matinée l'ouverture de cette enquête sur une éventuelle consultation irrégulière du TAJ. Cette demande faisait suite à un article du quotidien régional La Dépêche du Midi sur cette possible utilisation illégale du fichier en 2022, avant une décision sur le renouvellement de l'autorisation de port d'armes pour ces agents.
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