La ministre des Collectivités territoriales démissionne pour cause de déclaration de patrimoine « sous-évaluée »
Caroline Cayeux va démissionner. C'est ce que la ministre des Collectivités territoriales a annoncé, ce lundi, dans un communiqué publié sur Twitter. Elle quitte ses fonctions en raison de sa déclaration de patrimoine. « Suite à ma déclaration de patrimoine, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique m'a indiqué qu'elle l'estimait sous-évaluée », a-t-elle expliqué.
« Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Une peine d'inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique », prévient la HATVP.
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