Gabriel Lebot, malade depuis 2008, a manipulé, sans protection, des désherbants dans les espaces verts de Redon, en Ille-et-Vilaine, pendant plus de trente ans.
et atteint de Parkinson, qui demandait la reconnaissance en « maladie professionnelle » de sa pathologie. Le tribunal a décidé d'annuler une décision de novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Redon a rejeté la demande de reconnaissance de la maladie de Gabriel Lebot.
« Le lien direct de la pathologie de Gabriel Lebot avec l'exercice de ses fonctions au sein de la commune de Redon est établi », estime le tribunal dans sa décision du 10 mars que l'Gabriel Lebot, 77 ans, un ancien jardinier de cette commune bretonne, a été diagnostiqué malade de Parkinson en 2008. Retraité depuis 2002, il avait eu à manipuler sans gants ni masque des désherbants dans les jardins de la commune, de 1967 à 1990.
Le tribunal a suivi les préconisations du rapporteur public qui demandait que le requérant bénéficie d'une reconnaissance en maladie professionnelle, devant lui ouvrir le droit au versement d'une indemnisation.
Gabriel Lebot avait reçu l'aide du collectif « Soutien aux victimes de pesticides », qui aide des dizaines de familles d'agriculteurs du Grand Ouest, pour instruire son dossier.Portraits d’avocats et de magistrats, comptes-rendus d’audience, évolution du droit, affaires en cours… Recevez toutes les deux semaines la newsletter Justice et Avocats, enrichie du palmarès des avocats Le Point/Statista.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Willy Ronis en 2008 : « J’ai une relation difficile avec moi-même, je m’engueule souvent »Un an avant la mort du célèbre photographe humaniste, proche de Doisneau, Bernard Géniès l’avait rencontré à l’occasion de la parution de « Nues », son dernier ouvrage. Celui qui se rêvait compositeur avait évoqué son parcours et raconté l’origine du livre et l’histoire des femmes qui l’avaient inspiré.
Baca lebih lajut »
Faillite de la banque SVB : va-t-on revivre la crise financière de 2008 ?Des analystes financiers évoquent les possibles risques de contagion alors que les actions du secteur bancaire mondial ont souffert ce lundi.
Baca lebih lajut »
Pourquoi ces salariés licenciés en 2008 doivent rembourser leurs indemnitésLa justice a annulé le licenciement de plusieurs salariés d’une entreprise normande ayant fait faillite. Ils doivent désormais rembourser la somme qui leur avait été versée.
Baca lebih lajut »
Silicon Valley Bank (SVB) : “va-t-on revivre la crise financière de 2008 ?”La faillite de la banque californienne SVB, “la plus grosse faillite bancaire depuis la faillite de Lehman Brother en 2008” comme le soulignent les journaux, fait peur au marché, relève notre chroniqueur Philippe Lhermie, PDG de TraderChange.
Baca lebih lajut »
Faillite de la banque californienne SVB : Va-t-on revivre la crise financière de 2008? | Investing.comAnalyse des marchés de Actions par Philippe Lhermie couverture: Citigroup Inc, Bank of America Corp, NASDAQ Composite, Bank Of America Corporation. Lisez l'article de Philippe Lhermie relatif aux marchés de sur Investing.com.
Baca lebih lajut »
Le marché musical en hausse pour la sixième année consécutive, les ventes au niveau de celles de 2008Le marché français de la musique enregistrée est en progression de 6,4% en 2022, malgré un contexte économique délicat, selon les résultats dévoilés mardi par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).
Baca lebih lajut »