La justice pas « aux abonnés absents » à Saint-Brévin, dit Dupond-Moretti ➡️
Auditionné par la commission des lois sur le projet de loi d’orientation du ministère de la justice, Éric Dupond-Moretti a énuméré les mesures prises depuis son arrivée à la tête de ce ministère afin de mieux protéger les élus victimes d’agression.
Il a notamment cité la loi d’août 2021 qui instaure un délit de « révélation d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle d’un élu », ou encore celle de janvier 2023 qui permet à toutes les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’agression. « S’attaquer à un maire, c’est s’attaquer à la république », a martelé Éric Dupond-Moretti, détaillant également les instructions pénales de fermeté envoyées à trois reprises aux parquets.
de Nantes le 15 février , la procureure de Saint-Nazaire a informé téléphoniquement le directeur de cabinet du maire que cette affaire relevait de sa compétence territoriale », a déclaré Dupond-Moretti.a ensuite adressé au maire un courrier « faisant savoir à celui-ci sa décision d’ouvrir une enquête », a-t-il ajouté.
« Lorsque l’infraction est caractérisée, qu’un auteur a été identifié, 100 % des mis en cause poursuivables font l’objet d’une réponse pénale, notamment 92 % sous la forme d’une poursuite devant le tribunal correctionnel », s’est-il félicité en précisant que « c’est dix points de plus que pour les autres victimes ». Dans 84 % des condamnations, une peine de prison a par ailleurs été prononcée, selon lui.
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