L'UE adopte un nouveau cadre pour le transfert de données vers les États-Unis

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Le nouveau cadre était attendu par les géants du numérique, mais ne satisfait pas les militants pour le respect de la vie privée, selon qui les protections ne sont pas assez importantes.

de l'UE vers les États-Unis sera désormais possible. Lundi 10 juillet, Bruxelles a adopté un nouveau cadre légal permettant ces flux, un dispositif qui est crucial pour l'économie numérique après des décisions de la justice européenne ayant invalidé les précédents.

« Le nouveau cadre UE-États-Unis de protection des données personnelles garantira la sécurité des flux de données pour les Européens et apportera une sécurité juridique aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique », s'est félicité , la présidente de la Commission européenne. De son côté, Joe Biden, a salué une décision qui « reflète », selon lui, « l'engagement commun » des deux partenaires envers « la protection forte des données personnelles ».

« Nous avons déjà dans les tiroirs des options pour un nouveau recours, bien que nous soyons fatigués de ce jeu de ping-pong juridique. Nous nous attendons à ce que l'affaire soit de nouveau devant la Cour de justice au début de l'année prochaine », a-t-il déclaré. Pas de quoi étonner Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, qui s'attendait à de nouvelles batailles judiciaires. « La saisie de la Cour de Justice semble être une partie du modèle économique de certaines organisations de la société civile », a-t-il raillé, dans une allusion au Centre européen pour les droits numériques du militant autrichien.

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