Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration mardi, avant un débat sans vote à l'Assemblée nationale. L'Etat veut notamment expulser davantage les « étrangers délinquants » et réformer le système d'asile
Prenant acte que le taux d’exécution des « obligations de quitter le territoire français » n’a jamais dépassé les 20 % - il se situe plutôt en-dessous de 10 % aujourd’hui –, le gouvernement prévoit une série de durcissements.
L’une de mesures-phares du texte vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile « dès le prononcé de la décision de rejet de l’Ofpra », l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans attendre un éventuel recours.
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