Les députés ont voté pour transformer en délit l’infraction d’outrage sexiste aggravé, avec une amende qui passerait de 1 500 à 3 750 euros.
Lors d’une séance achevée peu avant minuit dans un climat tendu après des échanges d’invectives, les députés ont adopté à une large majorité un article renforçant la répression de l’infraction d’outrage sexiste. L’article voté vise à en faire un délit, avec une amende qui passerait de 1 500 euros actuellement à 3 750 euros.
Des amendements identiques des oppositions ont été adoptés, avec l’aval du gouvernement, pour étendre l’outrage sexiste aggravé à tous les mineurs, et non plus seulement aux moins de 15 ans. D’autres, qui demandaient que les outrages sexistes ne puissent pas faire l’objet d’Le groupe LFI a voté contre la mesure, déplorant une méthode seulementde ces outrages.
pour porter plainte aujourd’hui. Les infractions pénales concernées devront être précisées par un décret du Conseil d’État. Avec l’aval du camp présidentiel, les députés ont adopté un amendement de la socialiste Cécile Untermaier mentionnant que la victime peut refuser la visio, si elle préfère une procédure en, a souligné la députée Renaissance Caroline Abadie, rappelant lesLes députés ont adopté une proposition socialiste pour qu’une victime d’infraction pénale puisse« son domicile, d’une association spécialisée d’aide aux...
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