L’Assemblée nationale adopte une réforme des pouvoirs et des moyens des douanes ➡️ Le texte consacre le droit plein et entier de fouiller des marchandises et personnes en zone frontière.
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 21 juin à l’unanimité en première lecture un projet du gouvernement pour réformer les pouvoirs et les moyens des douanes, rendu indispensable par un coup de semonce du Conseil constitutionnel.le 22 septembre dernier avait porté un coup au pouvoir de visite des douaniers, en estimant que l’article le régissant était trop laconique et contraire à la Constitution.
Plus largement, le texte renforce le lien entre les douaniers et les forces de police aux frontières, la gauche accusant le gouvernement de vouloir créer un corps hybride, destiné à lutter contre les migrations, et dépassant les missions traditionnelles de contrôle des marchandises des douanes.
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