Cette proposition articulée en sept axes vise à inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chlordécone.
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le"C'est une proposition pour que le gouvernement présente un projet de loi", a lancé Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de la Martinique .
L'ancien député de Martinique et président de la commission d'enquête parlementaire sur le chlordécone avait formulé par le passé l'exigence d'une loi cadre sur cette affaire. David Zobda, le conseiller exécutif en charge du Développement durable, qui a présenté la délibération à l'assemblée, estime qu'il s'agit de"sanctuariser dans la loi un certain nombre de dispositions de nature à répondre durablement, de manière sérieuse et intangible, à une action qui serait in fine reconnue par la nation".La proposition formulée par la CTM compte 55 articles.
Cette loi, si elle obtient le soutien du gouvernement, remplacerait les plans chlordécone pensés par l'Etat.Le Plan Chlordécone IV, qui a débuté en 2021, s'achèvera en 2027. Son budget de 92 millions d'euros pour l'ensemble des actions menées en Martinique et en Guadeloupe est jugé très insuffisant par les élus locaux.Si l'opposition territoriale a voté ce texte avec la majorité, elle a affiché sa méfiance.
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