Les députés de l’hémicycle ont également alourdi les sanctions pour les « marchands de sommeil » et les loyers impayés, ce vendredi.
Il triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Des sanctions alignées sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », a fait valoir Guillaume Kasbarian .
Dans son volet sur les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en intégrant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ».
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