🔴 L’arrêté «anti-marginaux» d’Angoulême suspendu par la justice administrative
, selon les mots de l’élu. Il est donc devenu interdit d’être allongé ou assis dans l’espace public dans un large périmètre lorsque cette position constitue. Une amende de 35 euros est alors prévue pour non-respect de ce nouvel arrêté.
, ils ne sont pas établis dans les autres lieux visés par l’arrêté. La juge estime aussi sa formulation«porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi».
«une atteinte à la liberté d’aller et venir, d’occuper le domaine public comme on en a envie, d’autant plus s’agissant de personnes [dont] le domicile de fortune, c’est la rue»qui sont visés par le texte. «Le tapage nocturne, l’ivresse publique, la mendicité agressive… toutes ces infractions sont déjà prévues par le Code pénal.
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