Justice civile : baisse de 30% des dossiers en attente de jugement, selon le ministère 👉 Justice
Le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires de justice civile, pour lesquels les délais sont souvent très longs, a baissé de 30% en moyenne ces deux dernières années, a indiqué la Chancellerie lundi., cette diminution a été permise"grâce aux magistrats, aux greffiers et aux 2 000 contractuels recrutés depuis 2021".
Lors d'un déplacement au tribunal judiciaire de Reims, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit annoncer lundi après-midi"entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023Pour les pôles sociaux des tribunaux, qui s'occupent notamment des contentieux concernant la Sécurité sociale, l'accès aux aides sociales ou le droit du travail, la baisse est de 32%.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Justice civile : baisse de 30 % des dossiers en attente de jugement, selon le ministèreLe ministère de la justice a indiqué lundi 27 février que le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires civiles a baissé de 30 % en moyenne ces deux dernières années.
Baca lebih lajut »
Justice civile : le nombre de dossiers en attente de jugement en baisse de 30 %Alors que les délais sont souvent très longs dans les affaires de justice civile, le nombre de dossiers en attente de jugement a baissé de 30 % en moyenne ces deux dernières années. Une accélération bienvenue. Le ministère de la Justice annonce ce lundi 27 février que le nombre de dossiers en attente de jugement dans les affaires civiles a baissé de 30 % en moyenne sur deux ans. Une diminution permise grâce à la politique de recrutement mise en place depuis 2021.
Baca lebih lajut »
Crise de la filière bio : «On pourrait perdre jusqu’à 30 % des éleveurs de porcs bio»Crise de la filière bio : «On pourrait perdre jusqu’à 30 % des éleveurs de porcs bio» Découragés et faute de soutien dédié, certains exploitants mettent en pause leur production. 👉 Reportage de paulinemoullot ⬇️
Baca lebih lajut »
Consultation à 30 euros des médecins : le plus gros syndicat refuse l'accordMG France s'est prononcé dimanche 26 février contre la convention de l'Assurance maladie proposant de passer la consultation de 25 à 30 euros, sous conditions.
Baca lebih lajut »
Consultation à 30 euros des médecins : un 2e syndicat refuse de signer l'accordL’Union syndicale AVENIR SPE-LE BLOC, premier syndicat des médecins spécialistes, s'est également prononcé contre la proposition de revaloriser la consultation de 1,50 euro.
Baca lebih lajut »