Une semaine après la première décision favorable ordonnée par la Cour d'appel de Paris à la réintégration d’une soignante non-vaccinée, une deuxième salariée du même établissement de santé vient de faire son retour à l'Institut Curie. Explications.
Pour la première fois depuis que l’obligation vaccinale pour les soignants a été mise en place en septembre 2021, la justice a réintégré deux salariées non-vaccinées d’un centre de santé.
. Sans, là encore, proposer une solution « alternative », telle que le télétravail qu'elle avait déjà pratiqué lors du premier confinement – au motif que cette opportunité aurait été inéquitable vis-à-vis des salariés ne pouvant télétravailler.Ce sont les premières fois que la justice française rend une décision favorable à la réintégration du personnel soignant non-vacciné.
votée par le Parlement fait état d’une obligation de reclassement pour les salariés suspendus. En théorie, l’employeur doit donc explorer toutes les possibilités pour reclasser et régulariser la situation de son employé.MarianneDans les deux affaires, j’ai avancé ce moyen devant les juges. Il ne s’agit pas de contester l’obligation vaccinale pour les soignants.
Au moins jusqu'à ce que la justice ne rende une nouvelle décision sur le fond, ce qui devrait arriver dans les prochains mois. Si la date exacte n'est pas encore fixée, Maître Tarek Koraitem invoquera le même moyen devant les juges et
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