Après le vote de l'Assemblée nationale ce mercredi, députés et sénateurs doivent maintenant trouver un accord en commission mixte paritaire pour adopter la proposition de loi de prévention des feux de forêts avant l'été.
L'Assemblée nationale a choisi ce jeudi soir d'interdire de fumer dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie, avant d'adopter à l'unanimité en première lecture l'ensemble d'une proposition de loi de prévention de ces feux.
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapideJusqu'à 10 ans d'emprisonnement L'élu du Loiret a défendu une"clarification de la loi pour les citoyens". Les périodes concernées seront fixées par les préfets. La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant"provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts". Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Real Madrid : un coup dur se confirme pour la succession d'Ancelotti⚽️ Une piste pour l'après-Ancelotti se refroidit après les déclarations claires du principal intéressé. ⬇️
Baca lebih lajut »
Incendies : la responsabilité des géants pétroliers pointée du doigt en Amérique du NordSelon une nouvelle étude scientifique, la pollution atmosphérique générée par les plus gros producteurs d'énergies fossiles aurait fortement accentué les risques d'incendies dans la région.
Baca lebih lajut »
franceinfo junior. Comment éteindre et prévenir les incendies ?Alors que le Canada connaît des incendies importants, franceinfo junior revient sur le sujet avec Eric Brocardi, porte-parole de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers.
Baca lebih lajut »
Incendies: les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillementLes propriétaires de zones à risques d'incendies seront plus sévèrement sanctionnés s'ils manquent à leurs obligations de débroussaillement, ont voté ce mardi les députés.
Baca lebih lajut »
Environ 150 camions de plus pour lutter contre les incendies dans l’OuestA l’approche de l’été, le préfet de la zone de défense a rappelé les efforts de l’État pour lutter contre les feux qui avaient notamment frappé la Bretagne en 2022
Baca lebih lajut »
Obligation de débroussaillage contre les incendies : l'amende en hausse, êtes-vous concerné ?Pour lutter contre les feux de forêts, les propriétaires doivent débroussailler leurs terrains. En cas de non-respect, ils payeront 50€ par m² d'amende, ont voté les députés mardi.
Baca lebih lajut »