La vente d'un logement, vacant au moment de sa cession, mais précédemment occupé en tant que résidence principale peut être exonérée d'impôt et de cotisations sociales à condition que la transaction intervienne dans un « délai normal ». Une récente...
Lorsque la cession d'une résidence principale prend du temps, et que ses propriétaires ne l'occupent plus, l'Administration fiscale peut remettre en cause l'exonération d'impôt et de cotisations sur la plus-value.
Pour rappel, en temps normal la cession de la résidence principale n'entraîne aucuns prélèvements sociaux et fiscaux. En revanche, les autres biens vendus sont exposés à une qui s'élève à 36,2 %, dont 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, voire plus pour les gains dépassant 50.000 euros.
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