Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan, l’un des piliers de la stratégie gouvernementale pour rétablir les finances publiques, a été reportée à plusieurs reprises
Le gouvernement a annoncé lundi vouloir augmenter de 25 % les contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines » d’ici la fin du quinquennat et contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières, dans le cadre d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale.
Gabriel Attal annonce que les sanctions seront durcies à l’égard des fraudeurs, notamment « pour les fautes les plus graves » pour lesquelles une « sanction d’indignité fiscale et civique » pourra être prononcée, sous la forme d’une privation de réduction ou crédit d’impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée », a dit le ministre.
En s’en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l’idée d'« alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant » les régularisations plutôt que d’avoir recours aux contrôles et en instaurant « une remise de pénalité automatique pour la première erreur ».
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