Ce qui change pour vous le 1er juin 👉
. Elle prendra la forme d'une carte indiquant, chaque jour, le niveau de danger de feu par département pour le lendemain et le surlendemain via un code de quatre couleurs allant du vert au rouge.Objectif de cette démarche : « informer et sensibiliser les Français au risque de feux afin qu'ils adoptent les bons réflexes pour éviter les départs de feux, en particulier dans les zones sensibles identifiées », indiquent les autorités.
Autre nouveauté, une juridiction unifiée des brevets, dont la cour de première instance sera localisée à Paris, pourra statuer sur les litiges de propriété intellectuelle avec effet sur ces 17 territoires. fixés jusqu'ici par l'Etat. Ceux-ci, jugés non conformes au droit européen par le Conseil d'Etat en 2017, n'étaient plus commercialisés depuis 2019. Toutefois, ils concernent encore 2,6 millions de foyers.
Pour permettre aux consommateurs de s'y retrouver, et d'éviter les mauvaises surprises, la Commission de régulation de l'énergie publiera, ce même 30 juin, son prix repère de vente de gaz naturel. Prenant en compte les contraintes des fournisseurs , celui-ci sera mis à jour chaque mois et permettra aux clients de savoir à quel tarif ils peuvent prétendre.
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