Le 9 mai 2023, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le déploiement d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale. Qui est concerné, quelles sont les sanctions encourues......
Le ministre des comptes publics a expliqué que les nouveaux agents chargés des contrôles devront cibler en prioritéD’ici 2027, le nombre de contrôles fiscaux envers les particuliers devrait bondir de 25 %, comme le rapportent nos confrères desont également dans le collimateur de l'administration fiscale.
Elle priverait temporairement les personnes condamnées pour manquements graves à leurs obligations fiscales, du droit de percevoir des réductions d’impôt et crédits d’impôt, rappelleSur la période 2017-2021, en cinq ans, 9 milliards d’euros ont été encaissés en moyenne chaque année à la suite d’un contrôle fiscal, soit 45 milliards au total sur le premier quinquennat.
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