Impôt sur le revenu : serez-vous gagnant avec le taux individualisé ? ⬇️
Pour mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein des couples, souvent en défaveur des femmes, le gouvernement
souhaite que l’administration fiscale change sa manière de procéder dans le calcul du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu . Car, jusqu’à présent, la Direction générale des finances publiques applique un taux commun, par défaut, à l’ensemble du foyer fiscal. Mais l’exécutif veut que Bercy impute, à l’avenir, de manière automatique, un taux individualisé à chaque membre du ménage. Avec l’objectif avoué de mieux répartir la charge fiscale entre conjoints.
Une mesure qui peut paraître symbolique… Car il est déjà possible pour les couples mariés ou pacsés d’opter pour un taux individualisé, et cela, afin de prendre en compte les écarts de revenus. Mais cette option n’est pas automatique ! Elle doit être enclenchée par le contribuable dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, dans l’onglet “Gérer mon prélèvement à la source”.
Assez logiquement, la simulation du cabinet Arsene montre que le taux individualisé et le taux commun du foyer sont identiques quand le couple a des revenus similaires. En revanche, avec un écart de revenus du simple au double entre les deux conjoints, le second cas illustre la pertinence du taux individualisé. Alors que le taux commun du foyer s’élève à 21,5%, l’activation du taux individualisé fait descendre celui du moins aisé des deux à 16%.
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