Selon la localisation du logement inoccupé, les propriétaires peuvent se voir appliquer soit la taxe sur les logements vacants soit la taxe d'habitation sur les logements vacants. Un différend sur la publication d'un récent décret relatif à la taxe d'habitation laisse entrevoir le problème posé par cette dualité fiscale.
Il n'y a pas une mais deux taxations d'un logement inoccupé : la taxe d'habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants . 3 millions, soit 8,2 % du parc de logements : c'est le nombre d'habitations vacantes recensées par l'Insee en 2022 en France métropolitaine. Toutes ne sont pas habitables en l'état.
Dans le détail, il n'y a pas un mais deux dispositifs fiscaux : la taxe d'habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants . Elles coexistent. En fonction de la localité du logement, c'est soit l'une, soit l'autre qui s'applique. Dans l'état de la réglementation, les deux taxes ne peuvent donc s'ajouter.
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