Après six mois de travail, les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement seront enfin dévoilées par le gouvernement ce lundi dans l'après-midi. Matignon a retenu cinq axes dont les prêts à taux zéro n'en déplaise à Bruno Le Maire. Quelle suite sera-t-il donné aux déclarations du président Macron ? La fiscalité sur les locations va-t-elle ainsi être remise à plat ? Quelle sera la nature du « pacte de confiance » avec le monde HLM ? Décryptage.
Les associations, les élus locaux et les professionnels de la « fabrique de la ville » les attendent avec impatience.
En attendant, l'exécutif pense avoir trouvé la parade : le prêt à taux zéro ne s'arrêtera fin 2023 et sera prolongé jusqu'en 2027 mais dans deux cas de figure pour l'achat d'un bien neuf en immobilier collectif ou pour l'acquisition d'un habitat ancien en zone tendue, c'est-à-dire où la demande excède largement neuf, sous réserve de le rénover.
Par logement locatif intermédiaire, il faut entendre des habitats réservés à des populations trop riches pour accéder au logement social et trop pauvres pour acquérir du logement sur le marché libre, et qui ais restent aujourd'hui cantonnés à l'immobilier neuf et réservés aux zones A, A Bis et B1, des zones tendues où la demande prime sur l'offre.
Vers une remise à plat de la fiscalité sur les locations ? L'équipe de la Première ministre assure aussi travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée, et ce alors qu'une proposition de loi transpartisane devait être examinée à l'Assemblée la semaine prochaine avant d'être reportée, et qu'une loi de la majorité présidentielle propose...
Tout comme sera créé un dispositif de seconde vie pour les rénovations lourdes des logements et mis en place un dispositif d'aide à la rénovation énergétique, le parc social étant malgré tout très en avance sur l'éradication des passoires thermiques à la différence du parc privé. Les logements G, F et E seront interdits à la location en 2025, 2028 et 2034.Ce n'est pas tout : outre le rachat de 47.
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