Un conducteur qui avait tenté d'écraser un loup sera convoqué devant le tribunal correctionnel d'Annecy HauteSavoie Justice Faitsdivers
Un conducteur va être convoqué par la justice pour avoir tenté d'écraser un loup qui traversait une route, a indiqué dimanche le parquet d'Annecy dans un communiqué.
Le mis en cause a été entendu pour les faits de tentative de destruction d’une espèce protégée, délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 150 000euros d’amende, indique le parquet, qui rappelle que"le code de l’environnement prévoit que la tentative de destruction est punissable à la même hauteur que la destructionUne enquête avait été ouverte à la suite de la réception en mars par l’Office français de la...
un conducteur qui changeait délibérément son itinéraire et se déportait volontairement sur la voie opposée afin de percuter l’animal traversant la route.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Haute-Savoie : un conducteur poursuivi pour avoir tenté d’écraser un loupLe conducteur a été identifié grâce aux caméras de surveillance du réseau autoroutier
Baca lebih lajut »
Haute-Savoie: un conducteur poursuivi pour avoir tenté d'écraser un loupUn homme a été entendu par la police, alors qu'il est soupçonné d'avoir tenté d'écraser un loup qui traversait une route de Haute-Savoie.
Baca lebih lajut »
En Haute-Savoie, un conducteur poursuivi pour avoir tenté d’écraser un loupLe chauffard, qui a raté le loup de quelques centimètres, a été filmé. L’espèce est protégée en France.
Baca lebih lajut »
Haute-Savoie : un conducteur poursuivi en justice pour avoir tenté d'écraser un loupUn conducteur va être convoqué par la justice pour avoir tenté d'écraser un loup qui traversait une route, a indiqué dimanche le parquet d'Annecy dans un communiqué. Un automobiliste a été filmé alors qu’il tentait délibérément de percuter un loup en Haute-Savoie. Identifié, l'individu a été convoqué au tribunal. Il encourt jusqu’à trois ans de prison et 150.000 euros d’amende.
Baca lebih lajut »
Environnement : en Haute-Savoie, une centrale hydroélectrique controversée autorisée par la justiceLa centrale va ouvrir, en attendant un jugement sur le fond, prévu pour la fin d’année
Baca lebih lajut »
Une centrale hydroélectrique controversée va bien ouvrir en Haute-SavoieUne centrale hydroélectrique controversée va bien ouvrir en Haute-Savoie ➡️
Baca lebih lajut »