Ce nouvel arrêté supprime l’exclusion de consultation pour les dossiers impliquant un mineur. Restent classifiés ceux dont la communication « porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes » ou à « la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement ».
En décembre 2021, après des annonces d’Emmanuel Macron de mars 2021, la France avait ouvert, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, ses archives judiciaires liées à la guerre sur la période entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966.« toujours aussi difficile »
pour les familles et les chercheurs, avait regretté dans une tribune dans Le Monde l’historien Marc André en novembre 2022.L’un des principaux obstacles était l’exclusion des dossiers impliquant des mineurs , toujours soumis au délai de classification de 100 ans. En raison de cette limitation, couplée à plusieurs autres,« Cette gestion bureaucratique conduit à ignorer la réalité d’une guerre menée par des jeunes.
Le nouvel arrêté, paru ce dimanche et daté du 25 août, supprime l’exclusion de consultation pour les dossiers impliquant un mineur.
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