Juridiquement, les écoles maternelles et primaires ont depuis 2008 l'obligation d'assurer un service minimum. Mais dans les faits, c'est bien plus compliqué ⬇️ via actufr
dans les écoles maternelles et élémentaires, beaucoup de communes se retrouvent dans l’impossibilité de proposer une solution aux élèves, et donc à leurs parents. On vous explique pourquoi.Il convient de rappeler le fondement de cette disposition. Lea été instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2008, dans le but de ne pas pénaliser les parents qui travaillent lors des grèves.sont concernées.
. « »Il arrive que des communes fassent appel à des enseignants retraités, des personnes disposant d’un Bafa, des étudiants, des élus… », énumère auprès« La loi ne précise pas leur niveau de qualification.
Quand le SMA est assuré, les activités à risque sont limitées et on demande souvent aux parents de préparer le repas.Hausse des prix de la cantine scolaire : comment les communes tentent de réduire les facturesLe service minimum à l’école représente une charge très lourde pour les communes, qui doivent et souvent avec des intervenants non professionnels. Pour cette raison, la loi les décharge de la responsabilité en cas d’accident.
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